CONDITIONS GENERALES DE VENTE



 Article 1. Généralités

Eliane Lavail-Causse est l’éditeur d’un site internet www.maguy-bilato.fr  lui permettant d’exposer et de proposer à la vente des objets et ses créations de bijoux aux internautes.

Les présentes conditions générales ont pour objet d’informer les acheteurs sur les modalités et conditions dans lesquelles ils peuvent se porter acquéreurs des Créations de Bijoux Maguy Bilato et en obtenir la livraison.

Les Créations de Bijoux Maguy Bilato sont proposées à la vente en ligne à partir du site en France Métropolitaine. Elles pourront également être livrées dans les Départements et Territoires d’Outre Mer et à l’international dans des conditions définies plus loin, notamment concernant les frais d’envoi et les délais de livraison.

L’acheteur déclare, préalablement à sa commande, que :

- il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Eliane Lavail-Causse se réserve la faculté de modifier à tout moment les conditions générales.

Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Acceptation des Conditions Générales

En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales», l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction.

 
Article 3. Exploitant du Site et Identité du vendeur

 Le Site est édité et exploité par Eliane Lavail-Causse pour son entreprise de création et de vente de bijoux sous le label « Maguy Bilato », dont le siège social est 45 rue de Carbon Blanc, 33440 AMBARES, dont les coordonnées téléphoniques sont : +33607494949 et les coordonnées électroniques sont éliane.lavail@maguy-bilato.fr .

 

Article 4. Accès au Site

 L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

 
Article 5. Inscription préalable sur le Site

 L’acheteur, s’il souhaite commander un ou plusieurs objets, doit préalablement s’identifier sur le site et créer un compte qui lui est propre, que ce soit en cliquant sur l’onglet « Créer un compte », ou préalablement à la validation de son panier au cours du processus de commande.

L’acheteur doit alors remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet en complétant toutes les informations requises, à savoir tous les champs assortis d’un astérisque et en s’engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Il est ici précisé que si l’une ou plusieurs de ces informations s’avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, Eliane Lavail-Causse se réserve le droit d’annuler une commande, de suspendre ou fermer le compte concerné, à tout moment et sans préavis.

 
Article 6. Caractéristiques des Créations

 Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques précises de chaque objet offert à la vente.

Les Créations de Bijoux Maguy Bilato sont proposées à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, la plupart étant des pièces uniques.

Les photographies des Créations de Bijoux Maguy Bilato proposées à la vente en ligne ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement Eliane Lavail-Causse.

 
Article 7. Passation des commandes

 Pour chaque commande sur le site, l’acheteur remplit un bon de commande spécifique qu’il valide en ligne. Il reçoit alors un email de prise en compte de celle-ci. L’acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée.

La vente ne sera considérée comme réalisée qu’après l’envoi à l’acheteur de cette confirmation de commande, après assurance de la disponibilité de l’objet.

 

Article 8. Tarifs

 Les prix de vente en ligne des Créations Maguy Bilato sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix sont TTC, mais ils ne comprennent pas les frais de livraison et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément du prix des Créations de Bijoux Maguy Bilato. Le montant des frais de livraison et d’expédition est toutefois individualisé sur le bon de commande avant la validation de la commande par l’acheteur.

Les prix de vente en ligne des Créations Maguy Bilato peuvent être modifiés par Eliane Lavail-Causse à tout moment, néanmoins le prix affiché sur le site à la date de la commande de l’acheteur sera le prix qui lui sera facturé.

 
Article 9. Modalités de paiement et propriété des Créations de Bijoux Maguy Bilato

 La totalité du prix est exigible à la commande, le paiement s’effectuant soit en ligne par Paypal, par l’envoi d’un chèque ou d'un virement bancaire.

Paypal est un outil de paiement sécurisé qui repose sur l’authentification de l’acheteur et sur la confidentialité des données. Ce système sécurisé de paiement respecte intégralement la réglementation bancaire.

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de sa prise de commande.

Eliane Lavail-Causse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou d’un moyen de paiement.

Eliane Lavail-Causse conserve la propriété pleine et entière des Créations de Bijoux Maguy Bilato vendues jusqu’au parfait encaissement du prix.

 
Article 10. Modalités de livraison des Créations de Bijoux Maguy Bilato

 10.1 Livraison de la Création

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne.

Consécutivement à la validation du bon de commande de l’acheteur, la livraison intervient dans les délais visés ci-après.

Toutes les livraisons des Créations de Bijoux Maguy Bilato pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire français. Les livraisons des Créations de Bijoux Maguy Bilato pourront également être effectuées dans les Départements et Territoires d’Outre Mer, ainsi qu’à l’étranger. Elles partent dans les 48 heures qui suivent la reception du réglement.

10.2 Modalités de retour de la Création en cas de problème sur la livraison ou la Création

A réception du colis, l’acheteur a quarante-huit heures pour signaler tout problème de conformité du produit (et notamment si l’objet est cassé, abimé, n’est pas de la bonne couleur ou aux bonnes dimensions). Pour ce faire, l’acheteur renvoie l'objet avec une description des problèmes sur la Création et retourne celle-ci à Eliane Lavail-Causse dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge d’Eliane Lavail-Causse si sa responsabilité est mise en cause (problème d’emballage, problèmes de conformité), néanmoins, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur si Eliane Lavail-Causse considère que les problèmes relevés par l’acheteur ne justifiaient pas le retour de la Création.

Ce retour sera alors considéré comme l’exercice du droit de rétractation décrit à l’article 11 des Conditions Générales.

Dans l’hypothèse où le retour est fondé, dès réception de la Création, Eliane Lavail-Causse procèdera au remboursement de l’acheteur, frais de livraison compris, par chèque si le paiement avait été effectué par ce mode de paiement, par Paypal, ou par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur, dont les coordonnées auront été précisées par ce dernier dans sa lettre de retour.

 
Article 11. Rétractation et modalités d’exercice

 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, la Création commandée, pour échange ou remboursement.

Pour user de son droit de rétractation, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :

- En précisant s’il souhaite un échange ou être remboursé, l’acheteur retourne la Création commandée, dans son emballage d’origine avec la facture d’achat correspondante. par courrier recommandé avec avis de réception dans le délai légal de sept (7) jours suivant la réception de la Création (le cachet de la poste faisant foi) à Eliane Lavail-Causse, Créations de Bijoux Maguy Bilato, 45 rue de Carbon Blanc 33440 AMBARES.

Dès réception par Eliane Lavail-Causse du retour de la Création et dès lors que la Création lui est revenue dans le même état que lorsqu’elle a été adressée par ses soins, elle procède au remboursement par chèque si le paiement avait été effectué par ce mode de paiement, par Paypal, ou par virement bancaire sur le compte de l’acheteur, dont les coordonnées auront été précisées par ce dernier sur le bulletin de rétractation.

Il est expressément convenu entre les parties que les frais de retour restent à la charge exclusive de l’acheteur.

 

Article 12. Garantie

 
Toutes les Créations de Bijoux Maguy Bilato livrées après commande effectuée sur le site bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut d’une Création vendue, elle pourra être retournée dans son emballage d’origine, avec la facture d’achat correspondante, précisant la mention « Retour» à l’adresse d’Eliane Lavail-Causse, 45 rue de Carbon Blanc 33440 AMBARES. Dans ce cas, Eliane Lavail-Causse la reprendra, l’échangera (sous réserve de disponibilité de la Création) ou la remboursera, au choix de l’acheteur.

 
Article 13. Responsabilité

 Eliane Lavail-Causse s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Eliane Lavail-Causse se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Eliane Lavail-Causse ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

Eliane Lavail-Causse ne pourra être tenue pour responsable du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

 
Article 14. Propriété intellectuelle

 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre sur le site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toutes extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

 
Article 15. Données personnelles

 L’acheteur reconnait et accepte que la gestion des commandes en lignes implique le traitement informatique de données qui lui sont personnelles. Eliane Lavail-Causse s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur est informé du droit qui lui est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à l’adresse email suivante : eliane.lavail@maguy-bilato.fr ou par courrier : Eliane Lavail-Causse Créations de Bijoux Maguy Bilato 45 rue de Carbon Blanc 33440 AMBARES

 
Article 16. Loi applicable et juridiction

 Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que les seuls tribunaux compétents seront ceux de BORDEAUX, sauf règles de procédure impératives contraires.

 
Article 17. Entrée en vigueur

 Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 27 août 2009.